Loi additionnelle a   celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, concernant les transactions entre particuliers et les ventes d'immeubles pendant la de pre ciation du papier-monnaie by France cover

Loi additionnelle a celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, concernant les transactions entre particuliers et les ventes d'immeubles pendant la de pre ciation du papier-monnaie

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