Arre t du conseil de Monseigneur comte d'Artois, portant que les officiers des mai trises, grueries, & autres pre pose s tant a   l'administration qu'a   la conservation de ses fore ts, ne pourront e tre paye s des sommes employe es dans les e tats des bois de son apanage, annuellement arre te s en son conseil, qu'en rapportant un certificat de service de livre par l'intendant des finances du de partement by France cover

Arre t du conseil de Monseigneur comte d'Artois, portant que les officiers des mai trises, grueries, & autres pre pose s tant a l'administration qu'a la conservation de ses fore ts, ne pourront e tre paye s des sommes employe es dans les e tats des bois de son apanage, annuellement arre te s en son conseil, qu'en rapportant un certificat de service de livre par l'intendant des finances du de partement

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