Arrest de la cour de Parlement, en la Tournelle, qui sur les appels comme d'abus, interjette s par Me Claude Rivot, pre tre cure  des grand & petit Gentilly-le  s-Paris, d'une sentence de l'officialite  de Meaux, & d'un rescrit de Cour de Rome, dit qu'il y a abuse, condamne Me Joseph-Sebastien Gex, cure  de Saint-Pierre-aux-B¿ufs, promoteur de l'officialite  de Paris, en six mille livres de dommages & inte re ts, par forme de re paration civile, & aux de pens faits en la primatie de Lyon, en l'officialite  de Meaux & au Parlement, avec permission d'imprimer & afficher cent exemplaires au pre sent arre t by France. Tournelle cover

Arrest de la cour de Parlement, en la Tournelle, qui sur les appels comme d'abus, interjette s par Me Claude Rivot, pre tre cure des grand & petit Gentilly-le s-Paris, d'une sentence de l'officialite de Meaux, & d'un rescrit de Cour de Rome, dit qu'il y a abuse, condamne Me Joseph-Sebastien Gex, cure de Saint-Pierre-aux-B¿ufs, promoteur de l'officialite de Paris, en six mille livres de dommages & inte re ts, par forme de re paration civile, & aux de pens faits en la primatie de Lyon, en l'officialite de Meaux & au Parlement, avec permission d'imprimer & afficher cent exemplaires au pre sent arre t

by France. Tournelle

Genre: french