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Arr^ete
Arr^ete concernant l'inscription des citoyens, pour former la liste des jure s
Arre t du conseil de Monseigneur comte d'Artois, portant abrogation de l'usage du parchemin, pour les quittances de livre es pour l'administration de ses finances, & re glement sur la nouvelle forme dans laquelle elles seront de livre es a l'avenir
Arre t du conseil de Monseigneur comte d'Artois, portant que les officiers des mai trises, grueries, & autres pre pose s tant a l'administration qu'a la conservation de ses fore ts, ne pourront e tre paye s des sommes employe es dans les e tats des bois de son apanage, annuellement arre te s en son conseil, qu'en rapportant un certificat de service de livre par l'intendant des finances du de partement
Arre t du conseil de Monseigneur comte d'Artois, portant que, conforme ment a l'art. LXIII du re glement arre te en son conseil le 23 novembre 1779, pour la comptabilite des receveurs-ge ne raux de ses domaines & bois, les intendans de ses finances seront tenus d'envoyer au surintendant d'icelles, avant le premier mars de chaque anne e qui suivra l'e poque des ventes & adjudications des coupes des fore ts de son apanage, l'etat tant des taxes qu'ils jugeront devoir e tre faites aux officiers des mai trises, que des autres charges assigne es sur le produit desdites fore ts, pour le montant en e tre employe dans les etats des bois qui seront annuellement arre te s pour chaque de partement
Arre te
Arre te du de partement des Vosges, relatif a l'approvisionnement des marche s
Arre te s
Arrest
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, en la Tournelle, qui sur les appels comme d'abus, interjette s par Me Claude Rivot, pre tre cure des grand & petit Gentilly-le s-Paris, d'une sentence de l'officialite de Meaux, & d'un rescrit de Cour de Rome, dit qu'il y a abuse, condamne Me Joseph-Sebastien Gex, cure de Saint-Pierre-aux-B¿ufs, promoteur de l'officialite de Paris, en six mille livres de dommages & inte re ts, par forme de re paration civile, & aux de pens faits en la primatie de Lyon, en l'officialite de Meaux & au Parlement, avec permission d'imprimer & afficher cent exemplaires au pre sent arre t
Arrest de la cour, rendu le 31 mai 1788, chambres assemble es ; discours fait en la cour, chambres assemble es, par M. de Botherel, procureur- ge ne ral-syndic des etats de Bretagne
Arrest donne prononce et execvte
Arrest du Conseil d'Estat du roy
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des droits d'entrée de quatre livres d'augmentation, les sucres raffinez dans la rattinerie estable dans l'isle de la Guadaloupe par la veuve Gueston
Arrest du Conseil d'etat du roy
Arrest du Conseil d'État du Roi
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées de l'isle-Royale, la Louisiane, la Martinique & St. Domingue, sur les exercices 1755. 1756. 1757. & 1758. seront acquittées en 1764, aux époques qui y sont fixées
Arreste
Arrests et reiglemens donnez par nosseigneurs du Conseil d'Estat
Arrets
Arrêt obligatoire
Arrière-saison
Arrêt
Arrêt du Conseil d'État du roi
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du sud de Saint-Domingue
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au I.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les noirs, provenant de la traite francoise, qui seront introduits pendant le même temps audites isles du Vent. Du 28 juin 1783
Arrête avec tes mensonges
Arrêté concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies
Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exécution des lois sur la conscription militaire relativement aux habitans des colonies. Du 3 prairial an VII (22 mai 1799)
Arrêté du Directoire exécutif, qui accorde des secours en numeraire aux déportés ou refugies des iles du Vent ou sous le Vent, en remplacement des rations dont ils ont joui jusqu'a present. Du 28 brumaire, an V de la République française une et indivisible
Art contemporain en France
Art d'Occident
Art français du Moyen Âge
Art français et art allemand au XVIIIe siècle
Art romain
Art roman
Art roman en France
Arthur Autre
Arthur, de Richemont, le justicier, précurseur, compagnon et successeur de Jeanne d'Arc, ou, L'honneur d'être Français
Articles de la grace accordee par le roy a ses subjets de la ville de la Rochelle
Articles de restablissement et r'appel des iesvites en France, en l'an 1603
Articles dv traicte de paix entre le Roy
![Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberees par les princes & officiers de la couronne & autres seigneurs de son co[n]seil, qui se sont trouvez en l'assemblee pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre, mil cinq cens quatre vingts & trois. Avec les advis de ceux desdicts princes & seigneurs qui ont esté departis en la chambre où presidoit monsieur le cardinal de Vendosme, excepté sur les trois premiers chapitres, de l'Eglise, de la noblesse & de la justice. Sur lesquels chacun a oppiné de vive voix, & dont pour ceste occasion les advis n'ont peu estre icy recueilliz avec les autres](/covers/6341022.jpg)
Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberees par les princes & officiers de la couronne & autres seigneurs de son co[n]seil, qui se sont trouvez en l'assemblee pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre, mil cinq cens quatre vingts & trois. Avec les advis de ceux desdicts princes & seigneurs qui ont esté departis en la chambre où presidoit monsieur le cardinal de Vendosme, excepté sur les trois premiers chapitres, de l'Eglise, de la noblesse & de la justice. Sur lesquels chacun a oppiné de vive voix, & dont pour ceste occasion les advis n'ont peu estre icy recueilliz avec les autres
Articles particuliers extraits des generaux, que le roy a accordez a ceux de la religion pretendue reforme e
Articles particuliers, extraicts des generaux, que le roy a accordez a ceux de la religion pretendue reformee
Articles particuliers, extraictz des generaux que le roy a accordez a ceux de la religion pretendue reforme e
Articles particvliers extraits des generavx, qve le Roy a accordez a ceux de la religion pretendue reforme e
Articles pre liminaires de paix
Articles resolvs et accordez a Nerac
