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Loi relative aux pre pose s a la garde des de tenus
Loi relative aux receveurs des consignations et aux commissaires aus saisies re elles
Loi relative aux rectifications d'erreurs de noms et pre noms sur le grand-livre de la dette publique
Loi relative aux rentes foncie res assises sur des e difices incendie s, ou sur des he ritages de vaste s par suite de la guerre de la Vende e
Loi relative aux rentes viage res cre e es pendant la dure e de la de pre ciation du papier-monnaie
Loi relative aux reprises faites par les troupes de la Re publique sur ses ennemis
Loi relative aux terrains desse che s et de friche s dans la ci-devant province de Languedoc
Loi relative aux traite s et transactions faits entre particuliers sur des droits litigieux ouverts avant et pendant la de pre ciation du papier-monnaie
Loi relative aux traitemens des employe s de l'administration des douanes
Loi relative aux transactions passe es entre particuliers, pendant la dure e de la de pre ciation du papier-monnaie
Loi relative aux troupes coloniales actuellement en France
Loi relative aux vacances des tribunaux
Loi relative aux ventes de maisons nationales faites avec re serve d'usufruit
Loi relative à l'exercice de la pharmacie, et à la vente et distribution des drogues et médicamens. Donnée à Paris, le 17 avril 1791
Loi relative à l'organisation des troupes coloniales en régimens de ligne
Loi relative à la discipline de l'armée
Loi sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la Re publique
Loi sur les taxations des receveurs ge ne raux des de partemens et de leurs pre pose s
Loin de France
Loin de Médine
Loin de Rueil, roman
Lois
Lois additionnelles a celle du 6 fructidor an IV, sur les patentes
Lois concernant la marine
Lois concernant la suppression des e tablissemens religieux, et la vente des domaines nationaux dans les de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire, an IV
Lois concernant le paiement des fermages arrie re s
Lois concernant le prix du port des ouvrages pe riodiques et des livres broche s et la taxe des ports de lettres pour les militaires
Lois concernant le remplacement des juges de paix, et la manie re de proceder dans les tribunaux civils en cas de partage d'opinions
Lois concernant le traitement des membres des tribunaux civils et criminels du de partement de la Seine, et la nomination des pre sidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels
Lois concernant le triage des titres
Lois concernant les contributions des habitans des de partemens de vaste s par la guerre inte rieure ou exte rieure
Lois concernant les cre anciers des emigre s
Lois concernant les douanes et le commerce
Lois concernant les e difices servant a l'instruction publique et les presbyte res
Lois concernant les e migre s
Lois concernant les jure s et les juges des tribunaux criminels
Lois concernant les notaires provisoirement raye s et les de fenseurs de la patrie inscrits sur la liste des emigre s
Lois concernant les transactions entre particuliers
Lois contenant ratification des traite s d'alliance et de commerce entre la Re publique franc ʹaise et la Re publique cisalpine
Lois contenant un nouveau mode de paiement des droits de douane, et de navigation, de timbre et d'enregissrement
Lois de la Re publique franc ʹaise, an IV.e de la Republique une et indivisible
Lois des Justices de Paix et des municipalités
Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents services de l'enfance qui ne dépendent pas du Ministère de l'instruction publique
Lois relatives a la juridiction militaire
Lois relatives a la solde militaire
Lois relatives au service des douanes et aux pensions de retraite
Lois relatives au traitement des fonctionnaires publics et employe s
Lois relatives aux contributions
Lois relatives aux domaines nationaux et aux contributions
Lois relatives aux fermages
