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Loi contenant des dispositions pe nales pour la re pression des vols et des attentats sur les grandes routes, etc., et le re tablissement de la su rete publique
Loi contenant des dispositions pe nales relativement aux crimes mentionne s aux articles II et III de la IIe. section du titre II de la IIe. partie du code pe nal du 6 octobre 1791 (vieux style)
Loi contenant des mesures de salut public prises relativement a la conspiration royale
Loi contenant des mesures de salut-public, relative a la de couverte de la conspiration royale ...
Loi contenant des mesures pour faire accorder les paiemens par semestre de la dette publique avec l'e re nouvelle
Loi contenant des mesures pour la conservation des proprie te s des de fenseurs de la patrie
Loi contenant des mesures pour rappeler a l'arme e de terre les Franc ʹais mis en re quisition
Loi contenant des mesures pour terminer la liquidation et le recouvrement de l'emprunt force
Loi contenant des modifications a celle du 10 brumaire an V, sur les marchandises anglaises
Loi contenant le tarif des droits a percevoir sur les grandes routes
Loi contenant organisation des Écoles de Pharmacie. Du 21 Germinal an XI de la République française
Loi contenant ratification du traite d'alliance offensive et de fensive entre la Re publique franc ʹaise et le roi d'Espagne
Loi contenant ratification du traite de paix conclu entre la Re publique franc ʹaise et l'empereur, roi de Hongrie et de Bohe me
Loi contenant ratification du traite de paix conclu entre la Re publique franc ʹaise et le duc de parme et de Plaisance
Loi contenant ratification du traite de paix conclu entre la Re publique franc ʹaise et le pape
Loi contenant ratification du traite de paix conclu entre la Re publique franc ʹiase et le roi des Deux-Siciles
Loi contenant ratification du traite de paix conclu le 20 thermidor, an IV, entre la Re publique franc ʹaise et le duc de Wu rtemberg et Teck
Loi contenant rectification d'une erreur dans les tarifs des droits a percevoir sur les canaux d'Orle ans, de Loing et du Centre
Loi contenant un nouveau tarif pour les messageries nationales
Loi contenant une nouvelle re daction de l'article IV de la loi du 16 frimaire an VI, relative aux pensionnaires et gagistes de la liste civile
![Loi contenant une nouvelle re daction de l'article XIV de la loi [du] 9 fructidor an V, relative au paiement des fermages](/covers/13357015.jpg)
Loi contenant une nouvelle re daction de l'article XIV de la loi [du] 9 fructidor an V, relative au paiement des fermages
![Loi contenaut [i.e. contenant] des dispositions nonvelles [i.e. nouvelles] pour l'exacte observation de l'annuaire de la Re publique](/covers/11895119.jpg)
Loi contenaut [i.e. contenant] des dispositions nonvelles [i.e. nouvelles] pour l'exacte observation de l'annuaire de la Re publique
Loi donne e a Paris, le 12 aou t 1792, l'an quatrie me de la liberte
Loi et arre te du Directoire exe cutif, concernant l'administration et le service des poudres et salpe tres
Loi et arre te du Directoire exe cutif, concernant l'exportation des marchandises
Loi et arre te du Directoire exe cutif, concernant la ce le bration des de cadis
Loi et arre te du Directoire exe cutif, concernant les militaires
Loi et arre te du Directoire executif, concernant les de cadis et les jours de fe tes nationales
Loi interpre tative d'un article de celle du 24 frimaire an VI, concernant la liquidation de l'arrie re de la dette publique
Loi interpre tative de celle du 9 frimaire, an V, concernant les patentes
Loi interpre tative de celles des 5 brumaire et 17 nivo se, an II, qui ont rendu les religieux habiles a succe der
Loi interpre tative de l'article II de celle du 21 germinal an V, concernant les ventes des maisons nationales faites avec re serve d'usufruit
Loi interpre tative de l'article III de celle du 21 fructidor, an IV, relative au paiement des loyers de maisons
Loi interpre tative de l'article XI de celle du 15 germinal, an IV, concernant la remise des de po ts en nature
![Loi interpre tative des dispositions de l'article IV de celle du 4 germinal an II, qui de termine le cas ou les jugemens peuvent et doivent e tte [i.e. etre] annulle s en matie re civile](/covers/13358927.jpg)
Loi interpre tative des dispositions de l'article IV de celle du 4 germinal an II, qui de termine le cas ou les jugemens peuvent et doivent e tte [i.e. etre] annulle s en matie re civile
Loi interpretative de l'article XI de celle du 14 thermidor an IV sur les droits d'enregistrement
![Loi porrant [i.e. portant] qu'a compter du premier nivo se, la totalite du traitement des fonctionnaires publics et employe s, leur sera paye e en nume raire me tallique](/covers/13371887.jpg)
Loi porrant [i.e. portant] qu'a compter du premier nivo se, la totalite du traitement des fonctionnaires publics et employe s, leur sera paye e en nume raire me tallique
Loi portant de fenses d'annoncer publiquement les journaux et les actes des autorite s constitue es, autrement que par leur titre
Loi portant e tablissement d'un bureau de liquidation provisoire de la comptabilite interme diaire
Loi portant e tablissement d'un droit de patentes pour l'an V, sur ceux qui exercent le commerce, l'industrie, les me tiers et professions, etc
Loi portant prorogation du de lai accorde pour l'apposition, sans frais, d'un poinc ʹon de recense sur les ouvrages d'or et d'argent
Loi portant prorogation du de lai accorde pour se pourvoir contre les arre te s des repre sentans du peuple en mission, et des comite s de la Convention nationale
Loi portant prorogation du de lai pour l'option relativement aux obligations a long termes, etc
Loi portant qu'il sera forme un nouveau de partement sous le nom de de partement du Le man
Loi portant qu'il sera paye un quart en nume raire sur les arre rages de rentes du dernier semestre de l'an IV
Loi portant qu'il sera sursis jusqu'au 1er. nivose an VII, a l'alie nation des domaines nationaux
Loi portant que celle du 26 flore al, an III, n'est point applicable aux ecclesiastiques sujets a la re clusion ou a la de portation
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs a l'exclusion des fonctions publiques, sont regarde s comme non-avenus
Loi portant que le prix des re quisitions exerce es depuis le premier brumaire an IV, sera pre compte sur le montant des contributions
Loi portant que le recours en cassation contre les jugemens des commissions militaires, est admissible pour cause d'incompe tence
